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Enseignants non titulaires et renouvellement de contrats : inquiétudes ou statu quo

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11|04|2014


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Enseignants non titulaires et renouvellement de contrats : inquiétudes ou statu quo

La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 de la loi de 1984 afin de clarifier (et de limiter) les cas de recours aux agents contractuels dans les collectivités locales. Dans l'absolu, le renouvellement des contrats des agents de catégories B est dorénavant limité à deux ans.

Faut-il craindre une application stricte de cette loi par les préfectures, alors même que l'on sait que les agents non titulaires sont nombreux dans la filière culturelle ?

Conservatoires de France se penche sur le sujet et tente d'apporter quelques éléments de réponse à cette question délicate au travers de sa brève juridique n°3 et de l'élaboration d'une fiche thématique reprenant ces éléments.

Fiche thématique

brève juridique n°3