ok

Les sénateurs optent pour un retour renforcé des régions dans les conservatoires

Écrit par

03|03|2016


Mots clés : .

Tous les articles

Les sénateurs optent pour un retour renforcé des régions dans les conservatoires

Adopté hier après-midi en première lecture par le Sénat à une large majorité (174 pour ; 30 contre), le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) reviendra donc, dans les semaines à venir en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après avoir subi de profondes modifications. Pour autant, la ministre de la Culture et de la Communication s’est félicitée, à l’issue de ce vote, de l’excellent travail conduit par les sénateurs, ajoutant ne pas douter que le processus de la « navette parlementaire » qui va s’engager permettra de faire consensus entre les deux assemblées en vue de l’adoption définitive de ce projet de loi dont elle a réaffirmé l’importance au regard des enjeux auxquels notre société doit faire face.

Totalement absente de la version initiale du gouvernement, la question des conservatoires avait été réintroduite in extremis à la faveur de deux amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée. Ces amendements visaient à permettre de sortir de la situation de blocage bien connue de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004, le gouvernement proposant, d’une part, de modifier la dénomination du CEPI pour mieux faire apparaître sa vocation d’enseignement public préparatoire à l’enseignement supérieur tout en confiant son harmonisation pédagogique à l’État et, prenant acte de de l'intervention financière maintenue de l’État, disposant, d’autre part, que les régions ne financent pas seules mais participent au financement du cycle.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, prenant appui les propositions formulées par sa Présidente Catherine Morin-Desailly dans sa proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques de juillet 2015, a modifié de façon substantielle le texte de loi en ce qui concerne le rôle des régions. Les sénateurs ont souhaité inscrire dans la loi leur rôle de « chef de file » au sein de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) et leur confier l'établissement d'un schéma régional des cycles d'enseignement professionnel dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique. En l’état, la « petite loi » complète également le rôle de l'État en prévoyant qu'il coordonne, au plan régional ou interrégional, l'organisation des examens du diplôme national.

A noter également, la modification de l’intitulé même du chapitre V par les sénateurs qui devient : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l’architecture. Initialement, le titre était libellé de la manière suivante : Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé.

Les débats en séance publique au Sénat ont montré que cette question du rôle de chef de file n’est nullement acquise du côté de la majorité gouvernementale. Les discussions qui vont s’ouvrir dans le cadre de la navette s’avéreront donc déterminantes pour l’avenir de ce cycle spécifique d’enseignement ou d’orientation professionnel(le) initial(e) et de son maintien dans tous les établissements de type CRR et CRD.

Nicolas Stroesser, membre de Conservatoires de France


Articles associés

Voici une sélection d'articles, pour aller plus loin sur ce sujet :