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Enfin la possibilité d'organiser les concours d'accès à la fonction publique territoriale ?

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02|11|2016


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Enfin la possibilité d'organiser les concours d'accès à la fonction publique territoriale ?

Aucun concours d’accès à la FPT n’a été organisé par les Centres de gestion depuis 2011 pour le cadre d’emplois des ATEA et 2013 pour celui PEA.

Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels publié par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) annonce bien des dates prévisionnelles mais souligne que celles-ci restent à confirmer, « sous réserve des modifications règlementaires ».

Ces modifications ont enfin été faites et le projet de décret tant attendu a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT mercredi 19 octobre.

Ce texte rectifie les erreurs de rédaction contenues dans le décret de 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique et celui (de 2012 également) fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel de ce même cadre d’emplois.

Dans son communiqué de presse du 19 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) indique que ce texte vise à « mieux définir les modalités d’évaluation des candidats aux concours externe, interne et troisième concours au grade d’AEA et au grade d’AEA principal de 2ème classe. Les modalités d’évaluation des candidats tiennent compte de l’exercice réel des missions qui consistent, pour les titulaires du grade d’AEA à accompagner et à assister les enseignants et, pour les titulaires des grades d’avancement d’AEA principal de 2ème ou de 1ère classe, à enseigner ».

Cette formulation surprenante – « exercice réel des missions » – donne à penser que la seule solution trouvée pour sortir de l’aberration qui veut que « les titulaires du grade d’assistant d’enseignement artistique sont chargés, dans leur spécialité, d’assister les enseignants des disciplines artistique [et non pas d’enseigner !] » et qu’ils « peuvent notamment être chargés de l’accompagnement instrumental des classes », consistera très probablement à n’organiser ces concours d’assistant territorial que pour les deux seules disciplines d’accompagnement en musique et en danse, puisqu’il est en effet possible de considérer que dans ces deux cas il n’y a pas, à proprement parler, de situation d’enseignement direct à des élèves. Les accompagnateurs apprécieront...

Si tel est le cas, il sera donc impossible d'intégrer la filière à niveau bac en tant qu'enseignant d'une discipline instrumentale, contrairement à ce qui avait été décidé en 2012, lors de la mise en place du nouvel espace statutaire (NES) basé sur trois grades. Hormis pour la discipline Accompagnement, le "DEM" ne serait donc plus un diplôme d'accès à la fonction publique, bien qu'il ne l'ait jamais vraiment été dans les faits par absence d'organisation de concours.

Entre-temps, la loi LCAP est venu bouleverser l'architecture du 3ème cycle spécialisé avec ces enseignements préparatoires soumis à agrément de l’État et l'installation d'un diplôme national dont on ne sait pas très bien où il va se situer ni comment il va être organisé par l’État qui en a la charge.

Tout cela laisse pour le moins songeur...

Selon toute vraisemblance ce texte de décret devrait être promulgué rapidement et permettre ainsi l’organisation des concours d’accès pour les cadres d’emplois d’assistant (en Accompagnement ?) et d’assistant de deuxième classe en 2018.

Pour ce qui concerne le cadre d’emplois des PEA, on notera enfin que rien ne s’opposait à ce que les concours puissent être organisés sur la base des textes existants, puisqu’à la différence des ATEA, les textes qui régissent ce statut particulier n’ont pas encore été modifiés. On parle de 2019 pour ce cadre d'emplois.

Nicolas Stroesser, Directeur du CRR de Metz métropole