2014 mars : réponse au courrier adressé à Marylise Lebranchu relatif au renouvellement des contrats des agents non titulaires)

Le chef de cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction Publique, répond au courrier envoyé par Conservatoires de France le 30 janvier 2014 sur certaines conséquences prévisibles, en ce qui concerne les établissements d’enseignement artistique, de la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, et de l’actuel projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et devoirs des fonctionnaires présenté à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2014.