Copies... conformes ?

La photocopie dans l'enseignement musical

Dispositions juridiques et conseils pratiques

Vers des solutions à long terme

Dans le prolongement de la réflexion engagée au colloque de Nantes (octobre 1994), Conservatoires interroge le contexte légal et juridique de la reprographie, et suggère un ensemble de recommandations "pour éviter de se mettre en infraction".

Le contexte légal et juridique

  • Les œuvres protégées
  • Les œuvres dans le domaine public
  • La copie à usage privé
  • La notion de copiste
  • La notion d'usage privé non destiné à une utilisation collective
  • Les infractions - La contrefaçon
  • Les saisies et constats
  • La convention proposée par la SEM

Pour éviter de se mettre en infraction

  • Quelques recommandations
  • En cas de perquisitions, constats, saisies

Concrètement, que faire dans notre pratique quotidienne ?

Vers une charte sur l'utilisation du répertoire musical édité

Tribune libre

  • Le point de vue de la CMF
  • Le point de vue de la FNAPEC
  • Communiqué des éditions J.M. Fuzeau
  • Communiqué des éditions du Visage
  • Et le livre ? Communiqué de 15 intellectuels français

Observatoire de la musique éditée

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