Courrier à Marylise Lebranchu : renouvellement des contrats des agents non titulaires

Conservatoires de France attire l'attention de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction Publique, sur certaines conséquences prévisibles, en ce qui concerne les établissements d’enseignement artistique, de la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, et de l’actuel projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et devoirs des fonctionnaires présenté à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2014.