

Conservatoires de France a attiré l’attention de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction Publique, sur certaines conséquences prévisibles, en ce qui concerne les établissements d’enseignement artistique, de la loi […]
Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par […]