Une impasse réglementaire aux conséquences concrètes
Dans les conservatoires, la continuité pédagogique est un impératif de service public. Pourtant, à chaque absence d’un enseignant — qu’elle soit liée à un congé maladie, maternité ou à une vacance de poste — les directions se heurtent à un verrou réglementaire : la règle du plafond de cumul d’emplois publics permanents à 115 %.
Ce plafond, issu des articles 8 et 9 du décret n°91-298 du 20 mars 1991, interdit à un agent public d’occuper plusieurs emplois permanents si la durée cumulée dépasse 15 % d’un temps complet. Or, le remplacement temporaire d’un enseignant est juridiquement assimilé à un emploi permanent provisoirement vacant, et non à une activité accessoire. Cela exclut donc la possibilité de faire appel à des enseignants titulaires d’autres collectivités, même pour quelques heures, si cela les fait dépasser ce seuil.
Un paradoxe révélateur d’un impensé historique
Ce cadre rigide permet de préserver la qualité attendue de l’enseignement artistique mais révèle un paradoxe manifeste : un enseignant peut être autorisé à donner des concerts rémunérés ou à enseigner dans une école associative au titre d’une activité accessoire, mais ne peut pas intervenir ponctuellement dans un autre établissement public pour assurer un remplacement, même si cela répond à un besoin urgent de service public.
Cette situation, héritée d’une lecture rigide des textes, fragilise la continuité pédagogique, surcharge les équipes administratives, et expose les établissements à des annulations de cours, au détriment des élèves et des familles.
Des pratiques de terrain bricolées, faute de mieux
Face à cette impasse, les directions bricolent. Certaines collectivités autorisent des remplacements internes via des heures complémentaires ou supplémentaires, qui échappent au calcul du cumul. D’autres ferment les yeux sur des dépassements ponctuels, ou renoncent à remplacer, faute de solution juridiquement sécurisée.
Un témoignage évoque le refus d’un remplacement de deux heures hebdomadaires sur deux semaines, car le remplaçant proposé atteignait déjà les 115 %. À l’inverse, un remplacement annuel sur un temps partiel a pu être autorisé via des heures complémentaires. Quelle logique ? Celle d’un système qui contrôle davantage les formes régulières que les ajustements ponctuels, au prix d’une perte de lisibilité et d’équité.
Une lecture juridique rigide… mais pas inéluctable
Les analyses juridiques confirment que le caractère permanent d’un emploi ne dépend pas de la durée du remplacement, mais de la nature du poste remplacé. Ainsi, même un remplacement de courte durée sur un poste permanent est soumis à la règle des 115 %.
Cependant, des marges d’interprétation existent. L’article R.123-8 du Code général de la fonction publique autorise certaines activités accessoires à caractère culturel ou d’intérêt général, qui pourraient, dans certains cas, justifier des interventions ponctuelles. De même, le recours à des Accroissements Temporaires d’Activité (ATA) pourrait offrir un cadre plus souple.
Vers un modus vivendi : propositions pour une souplesse encadrée
Face à cette situation, il est urgent d’imaginer un dispositif dérogatoire, pragmatique et sécurisé, qui permette :
- De mobiliser des enseignants titulaires en interne ou d’autres collectivités pour des remplacements ponctuels, dans un cadre clair et réciproque ;
- De formaliser ces interventions comme des missions d’intérêt général, en s’appuyant sur les textes existants ;
- D’associer les services RH et juridiques à la définition d’un protocole garantissant la sécurité juridique des agents et des établissements ;
- De garantir la réciprocité : permettre à nos enseignants d’intervenir ponctuellement ailleurs, sous réserve de compatibilité avec leurs obligations de service
Un enjeu d’attractivité et de justice sociale
Au-delà de la seule question juridique, cette problématique renvoie directement à l’attractivité du métier d’enseignant artistique. La combinaison d’une rémunération structurellement faible et d’un plafond de cumul particulièrement rigide réduit drastiquement les possibilités, même temporaires, d’améliorer son niveau de vie. Or, selon la Charte sociale européenne, une “rémunération décente” doit atteindre au moins 60 % du salaire moyen national. Ce seuil n’est tout juste approché qu’à condition pour un ATEA d’atteindre le cumul maximal autorisé, soit 115 % (23h hebdomadaires) – ce qui illustre la faiblesse de la rémunération de base.
Rappeler cet état de fait ne vise pas à encourager une multiplication des heures, il souligne au contraire une contradiction majeure : le métier d’enseignant artistique, exigeant un haut niveau d’expertise et du travail invisible important, reste l’un des moins reconnus financièrement de la fonction publique territoriale.
Pour une solidarité entre établissements
Il est temps de sortir d’une lecture purement formaliste des textes, pour retrouver le sens du service public. La continuité pédagogique, la solidarité entre établissements et la reconnaissance du travail des enseignants doivent primer sur une application rigide de règles conçues pour d’autres contextes, tout en gardant une vigilance sur la qualité des enseignements.
Un modus vivendi souple, réciproque et encadré est possible. Il suppose du courage managérial, de la coopération entre directions, et une volonté politique de faire évoluer les pratiques. Conservatoires de France peut jouer un rôle moteur dans cette réflexion collective.
Aurélien DAUMAS-RICHARDSON
Directeur du Conservatoire & Orchestre de Caen
Membre du Conseil d’Administration de Conservatoires de France