Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée.
La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’ils sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.
Certains centres de gestion de la fonction publique territoriale éditent des brochures expliquant les différentes possibilités de recours à des agents non titulaires : voici par exemple celle du CDG des Côtes d’Armor
De son côté, Conservatoires de France propose cette « Brève juridique » qui apporte des précisions et des repères sur ces questions et leurs implications dans les établissements d’enseignement artistique.