Deux lieux, deux dates, une question

Journées professionnelles des 12 et 28 novembre 2013 (CRR de Tours et CNFPT Rhône-Alpes de Lyon)

Entre temps de service et temps de travail, face à face pédagogique et activités accessoires, missions inscrites aux fiches de postes et cumuls d’activités : quel environnement juridique et quelles pratiques peuvent nous aider à définir, mettre en œuvre et valoriser les missions des enseignants ?

En contrepoint d’apports juridiques précis proposés par un avocat spécialiste du droit public, des responsables de collectivités et d’établissements de l’Education Nationale ont témoigné de la façon dont sont prises en compte ces notions dans leur domaine ou leur collectivité.

Interventions juridiques portant sur :

• Les notions de temps de service et temps de travail, prenant appui sur :
  • Les statuts (ATEA et PTEA)
  • La jurisprudence (en matière d’annualisation, notamment)
  • La définition de l’accessoire nécessaire aux obligations de service
  • Le hiatus entre temps de travail (durée légale) et temps de service (durées « statutaires »)

• La notion d’activité accessoire et la question du cumul (cumul d’emploi public et autres formes de cumuls)

En contrepoint de ces apports juridiques proposés par un avocat spécialiste du droit public, des responsables de collectivités et d’établissements de l’Education Nationale témoignent de la façon dont sont prises en compte ces notions dans leur domaine ou leur collectivité.

Intervenants :

• Mickaël Verne, avocat du barreau de Lyon, spécialisé en droit public

• A Tours :
  • Etienne Gaudrat, proviseur du Lycée Paul-Louis Courier de Tours
  • Laurent Sauser, DRH de la ville de Tours
  • Alain Poisson, DG de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau

• A Lyon :
  • Jean-Marc Aubin, principal du Collège Eugène Dubois de Chatillon/Chalaronne – 01)
  • Clarence Paradas, DGA ressources humaines et relations sociales de la ville de Villeurbanne)