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Loi LCAP : la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale refuse le « chef de filat » des Régions

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16|03|2016


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Loi  LCAP : la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale refuse le « chef de filat » des Régions

Les travaux de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi LCAP ont repris le 15 mars, dans la cadre de son examen en seconde lecture suite au vote des Sénateurs.

Se réjouissant de la rapidité avec laquelle l’examen de ce texte a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, le rapporteur de cette commission a dressé l’inventaire des principales modifications apportées par le Sénat, en première lecture, soulignant la volonté réelle d’enrichissement du projet de loi par la Haute assemblée. 30 articles ont été votés conformes, notamment l’article premier, relatif à la liberté de création. 55 articles du projet de loi adopté par les députés ont été modifiés par le Sénat qui a par ailleurs proposé 37 nouveaux articles.

Audrey Azoulay, siégeant pour la première fois en tant que ministre de la Culture, a rappelé les principaux enjeux portés par cette loi, dont la protection de la liberté de création, de diffusion et de programmation en matière culturelle, la politique de labellisation de l’Etat, la pratique amateur, la nécessaire régulation des industries culturelles, sans oublier les questions liées à l’architecture et au patrimoine. Elle a annoncé une possible promulgation de la loi avant l’été.

Retour à la case départ et exit le CEPI

Fortement amendé par le Sénat (voir article précédent), l’article 17A qui concerne exclusivement les conservatoires a été en grande partie rétabli dans sa forme originale, tel que voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Ainsi, le gouvernement, tout en prétendant vouloir préserver l’équilibre de la répartition des compétences et des missions entre les différentes collectivités territoriales issu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, refuse d’organiser un «chef de filat» de la région sur l’enseignement artistique spécialisé dans son ensemble. Il compte « sur un engagement plus volontaire des Régions pour l’organisation et [leur] participation au financement des classes préparatoires (la nouvelle dénomination des CEPI) qui donnent accès à l’enseignement supérieur […] » !

Bienvenue aux établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique

Les membres de la commission ont maintenu un amendement du Sénat – désormais inclus dans le code de l’éducation – et qui précise que l’État et les collectivités territoriales garantissent une véritable égalité d’accès aux enseignements artistiques, à l’apprentissage des arts et de la culture, rappelant que cette politique s’exprime notamment par le financement de l’enseignement artistique spécialisé au travers des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Audrey Azoulay souhaite, par ailleurs, que ce terme d’établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique soit désormais la dénomination unique pour l’ensemble des conservatoires publics, dans un souci de clarification.

Les travaux de la commission se poursuivront jusqu’à l’examen du projet de loi, en séance publique et pour une seconde lecture, les 21, 22 et 23 mars prochains. Après quoi la navette parlementaire et une très probable commission mixte paritaire devraient permettre l’adoption définitive de ce texte dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Nicolas Stroesser, membre de Conservatoires de France


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